Mut'Collectif 83




L’entreprise met à disposition de ses salariés un outil pour se constituer une retraite.

Il s’agit d’une épargne retraite collective facultative destinée aux salariés dont l’objectif est la constitution d’un complément de revenu versé sous forme de rente viagère.

C’est un régime à cotisations définies qui bénéficie du cadre fiscal de l’article 83 du Code Général des Impôts.
Tout en favorisant la maîtrise des coûts de l’entreprise, il assure à chaque salarié bénéficiaire une droit à l’épargne retraite individualisée et la possibilité de se constituer progressivement une retraite par capitalisation.

Ce contrat souple et attrayant sur le plan fiscal et social participe à la motivation et la fidélisation du personnel et contribue à l’amélioration de la politique de rémunération tout en maîtrisant les charges.


Avantages :

Pour l'entreprise :
les cotisations sont déductibles du résultat imposable et assimilables à des charges d’exploitation. Celles versées pour le compte des salariés sont exonérées de taxe sur les salaires et de charges sociales dans les limites fixées par la réglementation.

Pour le salarié :
les cotisations employeur et salarié ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Les premières sont exonérées des charges sociales mais soumises à CGS-CRDS et les secondes sont soumises aux charges sociales + CSG-CRDS.


     Mut'Indemnités de fin de carrière




Pour que l’indemnité de fin de carrière due à chaque salarié soit constituée sans pénaliser l’entreprise.

Lors du départ à la retraite ou de la mise à la retraite du salarié, l’entreprise doit payer des indemnités de fin de carrière résultant d’obligations légales, de la convention collective dont elle relève ou d’un accord d’entreprise.

Cette obligation légale peut être lourde de conséquences sur le plan financier.

Quelques exemple :

ancienneté IFC moyenne (pour un salaire brut de 1500 €/an)
40 ans 9 000 €
30 ans 7 600 €
20 ans 5 300 €
10 ans 4 000 €

Le préfinancement externe permet de lisser la charge liée au paiement des IFC au fil des exercices, il contribue à sécuriser la trésorerie des exercices futurs. Les versements sur le fonds IFC sont déductibles du résultat imposable. Exonération d’impôts et de charges sur les produits financiers.

   

 
contact


revue trimestrielle

Pour la recevoir :
 
 

 
     
 

     
Présentation Particuliers Travailleurs indépendants Entreprises Liens Mentions légales Contact